Effectuez l’intégration de votre entreprise enregistrée avec Square
Dernière mise à jour : Août 2023
À propos de l’intégration de votre entreprise enregistrée avec Square
Les informations que nous vous demandons lorsque vous créez un compte Square peuvent varier en fonction du type d’entreprise que vous dirigez ou de sa structure d’actions. Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre les options à choisir lorsque vous démarrez avec Square.
Avant de commencer
Ce guide d’intégration est destiné aux entreprises enregistrées. Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, consultez la rubrique intégrer votre entreprise individuelle à Square.
À tout moment, vous pourriez devoir fournir des informations supplémentaires ou revérifier la documentation que vous avez précédemment fournie pour que nous puissions nous assurer que tout est conforme aux lois applicables en matière de services financiers et aux politiques internes de Square.
Étape 1 : indiquez le nom légal de votre entreprise.
Saisissez le nom légal de l’entreprise, comme il est inscrit sur les documents d’enregistrement. Lorsque vous enregistrez votre entreprise canadienne, vous devez choisir un nom commercial pour votre entreprise. Le site Web du gouvernement du Canada propose des lignes directrices sur les différents types de noms, comment choisir un nom d’entreprise et sur la procédure d’inscription à suivre.
Étape 2 : indiquez le nom sous lequel vous faites affaires (DBA) ou le nom commercial de votre entreprise.
Le nom sous lequel vous faites affaires ou le nom commercial fait référence au nom que vous utilisez pour vos interactions commerciales quotidiennes. Il peut être moins formel que le nom légal de votre entreprise (par exemple, Taqueria, Inc. peut utiliser le nom de « Joe’s Tacos » dans les affaires quotidiennes ou les réseaux sociaux). Vous pouvez enregistrer un nom d’entreprise ou un nom commercial pour informer le public que vous êtes le véritable responsable de l’entreprise opérant sous ce nom.
Étape 3 : indiquez le numéro d’enregistrement de votre entreprise.
Le numéro de société fédéral est le numéro de quatre à neuf chiffres obtenu auprès de Corporations Canada lors de la constitution de votre entreprise. Ce numéro est utilisé pour soumettre des documents juridiques comme les déclarations fiscales annuelles. Pour trouver votre numéro de société fédéral :
- Consultez les documents de constitution de votre entreprise
- Utilisez l’outil de recherche sur le site du Gouvernement du Canada, ou
- Communiquez avec Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE).
Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro à 9 chiffres attribué par l’ARC et est utilisé pour enregistrer un compte de TPS/TVH. Si votre numéro d’entreprise fédéral est affiché comme 123456789-RP-0002, les neuf premiers chiffres correspondent à votre numéro d’entreprise. Pour trouver votre numéro d’entreprise fédéral :
- utilisez l’outil de recherche sur le site du Gouvernement du Canada;
- communiquez avec Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE);
- communiquez directement avec l’ARC.
Le numéro de société provincial est le numéro attribué à votre entreprise au moment de sa constitution dans la province où elle est enregistrée. Ce numéro dépend des documents d’incorporation et de la province. Vous pouvez également demander un enregistrement extra-provincial afin de pouvoir exercer votre activité dans d’autres provinces.
- AB : nombre composé de huit à dix chiffres.
- BC : nombre composé de sept à neuf chiffres.
- CA (fédéral) : nombre composé de sept, huit ou dix chiffres.
- MB : nombre composé de sept ou huit chiffres.
- NB : nombre composé de six chiffres.
- NL : nombre composé de cinq chiffres.
- NS : nombre composé de sept chiffres.
- NT : nombre composé de sept, huit ou dix chiffres.
- NU : nombre composé de sept, huit ou dix chiffres.
- ON : nombre composé de sept, huit ou dix chiffres.
- PE : nombre composé de huit ou neuf chiffres.
- QC : nombre composé de dix chiffres.
- SK : nombre composé de neuf ou dix chiffres.
- YT : nombre composé de six chiffres.
Étape 4 : fournissez le reste des renseignements sur votre entreprise.
Pour terminer la saisie des renseignements sur votre entreprise :
Choisissez votre revenu annuel estimé. Vous pouvez faire référence aux revenus des années précédentes ou, si vous débutez, vous pouvez sélectionner le revenu approximatif auquel vous vous attendez.
Sélectionnez le nombre d’employés.
Entrez l’URL du site Web de votre entreprise (facultatif).
Cliquez sur Continuer.
Étape 5 : saisissez l’adresse de votre entreprise.
Saisissez l’adresse, la ville et le code postal de votre entreprise, puis sélectionnez l’option correspondant à votre adresse physique. Si celle-ci est différente de l’adresse de votre entreprise enregistrée, vous devez la saisir.
Étape 6 : faites vérifier votre entreprise.
Lorsque vous sélectionnez Continuer, nous commençons la vérification de votre entreprise en recoupant les renseignements fournis à son sujet avec les registres des entreprises provinciaux et/ou fédéraux respectifs. Passez en revue les statuts de vérification pour les étapes suivantes.
Lorsque nous aurons réussi à vérifier les renseignements fournis, vous pourrez passer aux étapes suivantes.
Lorsque nous ne pouvons pas vérifier les renseignements sur votre entreprise avec le registre des entreprises provincial et/ou fédéral respectif, nous ne pouvons pas approuver votre compte pour effectuer des paiements. Cette situation ne vous empêchera pas nécessairement d’utiliser d’autres produits Square, tant que vous respectez les conditions d’utilisation de Square.
Vous pouvez réviser les renseignements fournis avant de refaire une demande de vérification de votre entreprise. Vérifiez les détails fournis comme le nom légal de l’entreprise, son numéro d’enregistrement et son adresse, puis corrigez les erreurs. Si ceux-ci sont révisés et que la vérification échoue encore une fois, veuillez nous contacter.
Si votre entreprise a été enregistrée récemment, la mise à jour des registres des entreprises provinciaux et/ou fédéraux peut prendre quelques semaines. Vous pouvez les contacter avant de réessayer.
Étape 7 : confirmez votre identité.
À l’étape suivante, vous devez saisir vos renseignements personnels et répondre à quelques questions pour vérifier votre identité. Square est légalement tenu de collecter et de vérifier vos renseignements personnels afin de garantir la sécurité de votre compte.
Les renseignements suivants vous seront demandés pour l’activation de votre compte Square :
Nom légal complet
Date de naissance
Adresse municipale (aucune boîte postale autorisée)
Étape 8 : Vérification du propriétaire bénéficiaire
Les propriétaires bénéficiaires comprennent les personnes qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent 25 % ou plus d’une société ou d’une entité autre qu’une société. Dans le cas d’une fiducie, ce sont les fiduciaires, les bénéficiaires connus et les constituants de la fiducie. Si la fiducie est une fiducie à participation multiple ou une fiducie cotée en bourse, il s’agit des fiduciaires et de toutes les personnes qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, 25 % ou plus des parts de la fiducie.
Les propriétaires bénéficiaires ne peuvent pas être d’autres sociétés, fiducies ou entités. En outre, il peut être nécessaire d’effectuer des recherches à travers de nombreux niveaux de propriété pour arriver aux personnes physiques qui sont les propriétaires bénéficiaires.
Lors de l’inscription, vous devrez saisir le nom et l’adresse des propriétaires bénéficiaires et le nom des administrateurs (sociétés et organismes de bienfaisance ou sans but lucratif) ou des associés (sociétés de personnes).