Choisir la structure de votre entreprise
Dernière mise à jour : Avril 2023
À propos des structures de l’entreprise
Les informations que nous vous demandons lorsque vous créez un compte Square peuvent varier en fonction de l’entreprise que vous dirigez. Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre les options à choisir lorsque vous démarrez avec Square.
Avant de commencer
Établir la structure de votre entreprise fait partie de la configuration de votre compte Square. Pour en savoir plus sur l’inscription à Square Configurez votre compte Square.
À tout moment, vous pourriez devoir fournir des informations supplémentaires ou revérifier la documentation que vous avez précédemment fournie pour que nous puissions nous assurer que tout est conforme aux lois applicables en matière de services financiers et aux politiques internes de Square.
Types de structures d’entreprise
Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société qui appartient exclusivement à une seule personne. Dans une entreprise individuelle, le responsable de l’entreprise est l’entreprise. Le responsable n’a pas de statut juridique distinct de l’entreprise. Si vous exploitez une petite entreprise seule, vous pouvez choisir de créer votre entreprise en tant qu’entreprise individuelle.
Avoir une entreprise individuelle ne vous empêche pas d’embaucher d’autres personnes.
- En tant que responsable d’une entreprise individuelle, vous payez des impôts personnels sur le revenu généré par votre entreprise.
- Vous pouvez exercer votre activité et facturer vos clients en votre nom propre, ou exercer votre activité sous un nom commercial enregistré et facturer vos clients au nom de l’entreprise. Remarque : si vous utilisez un nom d’entreprise, vous devrez peut-être enregistrer un nom commercial pour ouvrir un compte bancaire distinct avec le nom de cette entreprise.
Même si devenir une entreprise individuelle peut être une option peu coûteuse, elle ne protégera pas vos biens personnels. Vous êtes responsable de tous les paiements, dettes et dépenses de l’entreprise.
Apprenez-en davantage sur l’entreprise individuelle sur le site Web du gouvernement du Canada.
Un partenariat est une association ou une relation entre deux ou plusieurs personnes, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui se réunissent pour exercer une activité commerciale. Les partenaires partagent les bénéfices ou les pertes, les ressources et les risques. Les partenaires peuvent être des particuliers, d’autres entreprises ou des organisations publiques. En général, il existe deux types de partenariats : les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples.
Les sociétés par actions sont des entreprises constituées en vertu de la loi fédérale sur les sociétés commerciales canadiennes (LCSC) ou de lois provinciales similaires, comme la loi sur les sociétés commerciales de l’Ontario. Les sociétés publiques peuvent être cotées ou non cotées. Les sociétés cotées sont enregistrées à la bourse et leurs actions sont négociées ouvertement. Les sociétés publiques non cotées sont des entreprises dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Les sociétés privées sont des sociétés dont les actions ne sont pas négociées en bourse et qui ne sont pas contrôlées directement ou indirectement par des sociétés publiques.
Apprenez-en davantage sur les types de sociétés sur le site Web du Gouvernement du Canada.
Les organisations canadiennes peuvent également être constituées en société en vertu de la législation fédérale ou provinciale sur les organismes sans but lucratif (OSBL). Les organisations sans but lucratif ne sont pas toujours vues comme des « organismes de bienfaisance enregistrés » ou des « organismes sans but lucratif » au titre de l’impôt sur le revenu. Elles ne sont donc pas nécessairement exonérées et doivent payer l’impôt des sociétés en vertu des lois fiscales du Canada comme les autres sociétés canadiennes.
La principale différence entre les sociétés sans but lucratif et les sociétés par actions tient à leur structure, c’est-à-dire que les sociétés par actions émettent des actions, tandis que les sociétés sans but lucratif n’en émettent pas. Les sociétés par actions ont des actionnaires alors que les sociétés sans but lucratif ont des membres et ne versent aucun dividende.
Apprenez-en davantage concernant les organisations sans but lucratif sur le site Web du Gouvernement du Canada.
Parmi les autres structures d’entreprise, on retrouve notamment les associations, les fonds communs de placement et les coopératives. Les associations sont des groupes de personnes qui travaillent ensemble dans un but commun autre que le profit. Elles peuvent ne pas être enregistrées auprès du gouvernement. Les fonds communs de placement sont des fiducies pour lesquelles l’intérêt de chaque bénéficiaire peut être décrit à tout moment en se référant aux unités de la fiducie.
Les coopératives sont des sociétés légalement constituées appartenant à un groupe ou à une association de personnes pour répondre à des besoins communs comme l’accès à des produits ou à des services, ou à l’emploi.